Mentions Légales & Cadre Réglementaire

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), ainsi qu'au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679), les mentions légales du portail institutionnel sont consultables ci-après.

1. Identification de l'Éditeur du Site

2. Caractère Non Commercial & Absence de Services Payants

Ce site internet est un portail officiel d'information citoyenne et institutionnelle. Il poursuit des finalités exclusivement culturelles, pédagogiques et civiques d'intérêt général. En vertu de ses statuts déposés, la COMPAGNIE DE L'AMANDIER ne commercialise aucun bien, produit ou prestation payante par l'intermédiaire de cette plateforme. L'ensemble des contenus, documents téléchargeables et informations publiées sont consultables librement et sans contrepartie financière.

3. Hébergement de la Plateforme

4. Protection des Données Personnelles (RGPD)

La COMPAGNIE DE L'AMANDIER applique une politique stricte de minimisation des données à caractère personnel conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les données recueillies par l'intermédiaire des formulaires de contact et d'engagement bénévole (nom, prénom, courriel, téléphone, message) sont destinées exclusivement aux équipes habilitées de l'association aux fins de traitement de vos demandes civiques ou partenariales.

  • Durée de conservation : Les données collectées sont conservées pour une durée maximale de 24 mois à compter du dernier contact émanant de l'utilisateur, après quoi elles sont intégralement détruites.
  • Non-cession à des tiers : En aucun cas vos données ne font l'objet de cession, de location ou d'échange à des fins commerciales ou publicitaires.
  • Droits des personnes : Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et d'opposition au traitement de vos données personnelles.

Pour exercer ces droits ou pour toute interrogation relative au traitement de vos informations, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données par courriel à : samimkhan473805@gmail.com ou par courrier postal à : COMPAGNIE DE L'AMANDIER, Référent RGPD, 1 RUE DES PETITES FILLES DIEU, 28000 CHARTRES.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez de la faculté d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr).

5. Politique Relative aux Cookies et Traceurs

Afin de respecter scrupuleusement la vie privée de nos visiteurs et conformément aux recommandations de la CNIL relatives à la gestion des traceurs, ce portail d'information institutionnel n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun traceur de ciblage comportemental, ni aucun outil d'analyse tiers intrusif nécessitant le recueil préalable de consentement par bannière intrusive. Seuls des témoins techniques strictement nécessaires au fonctionnement du serveur (gestion de session temporaire et sécurité des requêtes) peuvent être émis, exemptés de consentement conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.

6. Propriété Intellectuelle & Droits des Artistes

L'ensemble des éléments graphiques, photographiques, textuels, sonores et chorégraphiques composant ce site sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle français et les traités internationaux relatifs aux droits d'auteur et droits voisins.

Les photographies d'artistes et de spectacles présentées sont la propriété exclusive de la COMPAGNIE DE L'AMANDIER ou de leurs auteurs respectifs dûment mentionnés. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable expresse de l'association est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.